Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Assiettly, une application web de suivi nutritionnel (« le Service »), éditée par [À compléter : raison sociale / forme juridique] (voir les mentions légales). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Assiettly est une application web mobile-first, installable comme application progressive (PWA), qui permet de suivre son alimentation au quotidien. Le Service propose notamment :

• un parcours d’onboarding qui recueille des informations personnelles (sexe, date de naissance, taille, poids, niveau d’activité, objectif de poids, poids cible, préférences alimentaires, motivation) afin de calculer un objectif quotidien indicatif de calories et de macronutriments (formule de Mifflin-St Jeor) ;
• un journal alimentaire dans lequel les repas peuvent être ajoutés manuellement, par scan de code-barres (via la base de données publique Open Food Facts), ou par photo ;
• une analyse automatique des repas photographiés par intelligence artificielle (API Claude d’Anthropic), qui estime les aliments, les quantités et les valeurs nutritionnelles associées — cette estimation reste indicative et peut être corrigée manuellement avant validation ;
• une mécanique de gamification (« flamme »/streak) qui valorise la régularité du suivi, avec jusqu’à deux « freezes » par mois pour préserver la flamme en cas de jour manqué ;
• des rappels par e-mail et, si l’utilisateur les active, par notification push, destinés à encourager la régularité du suivi.

Certaines fonctionnalités affichées dans l’application (badges et défis entre amis, coach IA) sont en cours de déploiement progressif et peuvent être partiellement fonctionnelles, présentées à titre de démonstration, ou évoluer sans préavis ; Assiettly s’engage à ne pas présenter comme pleinement opérationnelle une fonctionnalité qui ne l’est pas encore.

3. Création de compte

L’accès au Service nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe. La connexion via Google ou Apple peut être proposée mais n’est pas activée à ce jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Assiettly est réservé aux personnes majeures ou légalement autorisées à consentir au traitement de données de santé dans leur juridiction.

4. Offre gratuite, abonnement Premium et essai gratuit

Assiettly propose deux formules :

• Offre gratuite : journal alimentaire et mécanique de flamme en illimité, jusqu’à 3 scans de repas par photo par semaine.
• Offre Premium : 6,99 €/mois ou 49,99 €/an, incluant les scans de repas par photo illimités, l’historique complet et l’export des données, ainsi que les fonctionnalités en cours de déploiement mentionnées à l’article 2.

L’abonnement Premium est proposé avec un essai gratuit de 7 jours à l’inscription. Le paiement est géré par Stripe ; à défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai, l’abonnement démarre automatiquement et le montant correspondant à la formule choisie est prélevé. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement, directement depuis son profil via le portail de gestion d’abonnement Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours sauf disposition légale contraire.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service ;
• ne pas transmettre, via les fonctionnalités photo ou communautaires, de contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers, ou sans rapport avec l’objet du Service ;
• fournir des informations personnelles exactes, notamment lors de l’onboarding.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son contenu et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, comme précisé dans les mentions légales. L’utilisateur conserve la propriété des données qu’il renseigne (poids, repas, photos) et concède à Assiettly le droit strictement nécessaire de les traiter pour fournir le Service.

7. Avertissement santé — Assiettly n’est pas un dispositif médical

Assiettly est un outil de suivi nutritionnel à visée informative et motivationnelle. Les objectifs caloriques et de macronutriments calculés par l’application reposent sur une formule générique (Mifflin-St Jeor) appliquée aux informations déclarées par l’utilisateur : ce sont des estimations, pas des prescriptions personnalisées.

Assiettly ne fournit pas de conseil médical, diététique ou thérapeutique et ne remplace en aucun cas l’avis d’un médecin, d’un·e diététicien·ne ou de tout professionnel de santé. Si tu suis un traitement médical, es enceinte ou allaitante, mineur·e, ou si tu as des antécédents ou un risque de troubles du comportement alimentaire, consulte un professionnel de santé avant d’utiliser des objectifs caloriques comme ceux calculés par l’application, et ne les utilise pas comme justification pour une restriction alimentaire excessive. En cas de doute sur ta relation à l’alimentation, nous t’invitons à en parler à un professionnel de santé plutôt qu’à te fier uniquement à l’application.

L’analyse automatique des photos de repas par intelligence artificielle est une estimation qui peut se tromper (aliment mal identifié, quantité approximative) et doit être vérifiée avant d’être utilisée pour une décision importante.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Assiettly met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreur, notamment concernant les estimations nutritionnelles issues de bases de données tierces (Open Food Facts) ou de l’analyse par intelligence artificielle. Assiettly ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ou à l’avertissement santé de l’article 7.

9. Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment, depuis son profil ou en écrivant à contact@assiettly.fr (voir la politique de confidentialité pour les modalités). Assiettly se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs prévoyant une autre règle de compétence.

11. Modification des CGU

Assiettly peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par e-mail ou par une notification dans l’application. La poursuite de l’utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.